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Remboursement des consultations en Région flamande

 

Organisme de référence : AGENTSCHAP ZORG EN GEZONDHEID (CONSORTIUM)

Agentschap Zorg & Gezondheid

Nouvelles règles de remboursement relatives aux résidents de Flandre depuis le 1er janvier 2017 !

PRÉSENTATION EN FRANÇAIS PRÉSENTATION EN NÉERLANDAIS

DOCUMENT EXPLICATIF EN FRANÇAIS DOCUMENT EXPLICATIF EN NÉERLANDAIS

Site de référence : https://www.zorg-en-gezondheid.be/rookstopbegeleiding (site en néerlandais)


L’Arrêté Royal du 31 août 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités pour l'assistance au sevrage tabagique fixe l’intervention maximale par séance :

Pseudo-code en ambulatoire

Pseudo-code en hospitalisation

 Type de consultation

Montant

740434

 740445

1ère consultation (minimum 45 minutes)    

 30 euros

740456

 740460

2ème à 8ème consultation* (minimum 30 minutes)   

 20 euros

 

 

 * sur une période de 2 années civiles.

 

 740471

 740482

Femmes enceintes :
1ère à 8ème consultation (max. 8 par grossesse )

 30 euros

 


Ces remboursements sont attribués au prorata du prix de base de la consultation. Le patient peut en bénéficier après chaque consultation auprès de sa mutuelle.

  • Pour chaque patient, un document de suivi est à joindre au dossier.
  • Les tabacologues qui ne peuvent prétendre à la qualité de dispensateur de soins (ex. licenciés en psychologie, ergothérapeutes, ...) remplissent un document de facturation .