Que dit la loi ?
Les cigarettes électroniques sont considérées comme un produit similaire au tabac. C’est pourquoi il est interdit:
- de les utiliser dans les lieux publics fermés ;
- d’en faire la publicité et la promotion, à l’exception de l’affichage effectué dans les librairies et les points de vente spécialisés ;
- d’en vendre aux moins de 18 ans ;
- d’en vendre à distance (et donc via internet).
De plus :
- la vente de cigarettes électroniques jetables ou rechargeables avec nicotine est autorisée.
- le dosage de nicotine ne peut excéder 20 mg/ml (flacons de 10 ml maximum) et le liquide ne peut pas contenir des vitamines ou des stimulants, des colorants ou des substances favorisant l’inhalation ou l’absorption de nicotine.
- les cigarettes électroniques et les flacons de recharge doivent être munis d’un dispositif de sécurité inviolable par les enfants, et être protégés contre le bris et les fuites.
La cigarette électronique est soumise à de nombreuses controverses sur le plan législatif.
Pour se tenir à jour, surfez sur le site du SPF santé publique : www.health.belgium.be
Procurez-vous des produits agréés par la Communauté européenne .
POUR EN SAVOIR PLUS
- Avis 9549 du Conseil Supérieur de la Santé. 2022
- Règlementation spécifique aux cigarettes électroniques, SPF Santé publique, 2021
- Adaptation de la limite d'âge pour la vente de tabac, SPF Santé publique, 2019
- Marquage CE, Commission Européenne, 2016
- Etat des lieux : cigarette électronique, Avis du Conseil Supérieur de la Santé CSS 9265 d’octobre 2015.
- Rapport annuel du Conseil Supérieur de la Santé, 2013