Remboursement des consultations en Région bruxelloise
Organisme de référence : IRISCARE
A dater du 1er janvier 2019, à la suite de la 6ème réforme de l'Etat, l'AVIQ pour la Région wallonne et Iriscare pour la Région bruxelloise, ont repris les compétences de l'INAMI pour le sevrage tabagique. La condition des huit consultations sur deux ans reste d'actualité. Il n'y a pas de remise de compteurs à zéro suite à ce transfert.
CIRCULAIRE RÉGION BRUXELLOISE - IRISCARE PRÉSENTATION - IRISCARE
DOCUMENT DE FACTURATION N°75 (PDF IMPRIMABLE) DOCUMENT DE SUIVI N°76 (PDF IMPRIMABLE)
Formulaires Word à remplir :
Document de facturation n°75 en français et en néerlandais
Document de suivi n°76 en français et en néerlandais
Site de référence : http://www.iriscare.brussels/fr/
L’Arrêté Royal du 31 août 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités pour l'assistance au sevrage tabagique fixe l’intervention maximale par séance :
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Pseudo-code en ambulatoire |
Pseudo-code en hospitalisation |
Type de consultation |
Montant |
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740434 |
740445 |
1ère consultation (minimum 45 minutes) |
30 euros |
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740456 |
740460 |
2ème à 8ème consultation* (minimum 30 minutes) |
20 euros |
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* sur une période de 2 années civiles. |
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740471 |
740482 |
Femmes enceintes : |
30 euros |
Ces remboursements sont attribués au prorata du prix de base de la consultation. Le patient peut en bénéficier après chaque consultation auprès de sa mutuelle.
- Pour chaque patient, un document de suivi est à joindre au dossier.
- Les tabacologues qui ne peuvent prétendre à la qualité de dispensateur de soins (ex. licenciés en psychologie, ergothérapeutes, ...) remplissent un document de facturation .