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Remboursement des consultations en Région flamande

 

Organisme de référence : AGENTSCHAP ZORG EN GEZONDHEID (CONSORTIUM)

Agentschap Zorg & Gezondheid

Règles de remboursement relatives aux résidents de Flandre depuis le 1er janvier 2017

PRÉSENTATION EN FRANÇAIS PRÉSENTATION EN NÉERLANDAIS

DOCUMENT EXPLICATIF EN FRANÇAIS DOCUMENT EXPLICATIF EN NÉERLANDAIS

Site de référence : https://www.zorg-en-gezondheid.be/rookstopbegeleiding (site en néerlandais)


L’Arrêté Royal du 31 août 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités pour l'assistance au sevrage tabagique fixe l’intervention maximale par séance :

Pseudo-code en ambulatoire

Pseudo-code en hospitalisation

 Type de consultation

Montant

740434

 740445

1ère consultation (minimum 45 minutes)    

 30 euros

740456

 740460

2ème à 8ème consultation* (minimum 30 minutes)   

 20 euros

 

 

 * sur une période de 2 années civiles.

 

 740471

 740482

Femmes enceintes :
1ère à 8ème consultation (max. 8 par grossesse )

 30 euros

 


Ces remboursements sont attribués au prorata du prix de base de la consultation. Le patient peut en bénéficier après chaque consultation auprès de sa mutuelle.

  • Pour chaque patient, un document de suivi est à joindre au dossier.
  • Les tabacologues qui ne peuvent prétendre à la qualité de dispensateur de soins (ex. licenciés en psychologie, ergothérapeutes, ...) remplissent un document de facturation .